Les statuts de l'AKEF - Association des Kinésithérapeutes des Equipes de France

• Christian SAINT BLANQUAT, né le 26 août 1943 à AUCH, de Nationalité Française, demeurant 10 bis rue Vasconia, 31600 Muret

• Marc SAUNIER, né le 21 janvier 1956 à ARPAJON, de Nationalité Française, demeurant 3 Impasse du Vert Côteau, 91650 Breuillet

• Philippe TERRADE, né le 15 novembre 1954 à LIBOURNE, de Nationalité Française, demeurant 9 rue Manin, 75019 Paris

• Marc VERNET, né le 22 juin 1954 à REIMS, de Nationalité Française, demeurant 126 avenue du Gal de Gaulle, 78600 Maisons Laffitte

• et toutes autres personnes qui déclareront adhérer aux présents statuts forment par les présentes une association conforme à la loi du 1er juillet 1901

ARTICLE 12 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

PRÉSIDENT :

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Comité Directeur.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense et par voie de l'intervention dans tout litige intéressant celle-ci ou l'un de ses membres.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des vice-présidents désigné à cet effet ou par le secrétaire, ou par tout autre administrateur désigné par le Comité Directeur.

SECRÉTAIRE :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution de formalités prescrites.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire général adjoint ou par tout autre administrateur désigné par le comité directeur.

TRÉSORIER :

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle, qui statue sur la gestion.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le trésorier adjoint ou par tout autre administrateur désigné par le comité directeur.

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale de l'association comprend les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur, soit spontanément, soit à la demande du quart au moins de ses membres.

L'ordre du jour est rédigé par le Comité Directeur. Cependant, chacun des membres peut demander à y faire figurer une question qui l'intéresse.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le bureau de l'assemblée est celui du Comité Directeur.

L'assemblée entend les rapports sur la situation financière et morale de l'association.

Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l'exercice, fixe le montant de la cotisation annuelle, vote le budget de l'exercice et pourvoit s'il a lieu au renouvellement des membres du Comité Directeur.

Elle confère au Comité Directeur ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants.

Les convocations sont envoyées par le secrétaire au moins trente jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Toutes délibérations de l'assemblée générale en la forme ordinaire sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le Comité Directeur ou par le quart des membres présents.
Ont le droit de voter sur les résolutions proposées , les membres actifs et les membres fondateurs. Les membres d'honneur et les membres honoraires ne peuvent participer au vote.

Les membres absents peuvent :

- donner pouvoir à tout membre présent à l'Assemblée de les représenter. Le pouvoir sera donné en la forme ordinaire. Un membre de l'Assemblée ne pourra cumuler plus de cinq pouvoirs de représentation des membres absents.
- adresser au siège de l'association un vote par correspondance, dont les modalités seront établis par le Règlement Intérieur.

Ses décisions sont obligatoires pour tous.

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée a un caractère extraordinaire lorsqu'elle se prononce sur toutes les modifications aux statuts ou sur les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut décider la prorogation ou de la dissolution de l'association et l'attribution de ses biens ainsi que sa fusion avec toute association de même objet.
En cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être convoquée par le Président, sur avis conforme du Comité Directeur; dans ce cas, l'Assemblée Générale doit être tenue dans les trois mois qui suivent la délibération du Comité Directeur.
Les convocations sont adressées comme il est dit pour l'assemblée générale ordinaire.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres de l'association. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Ont le droit de voter sur les résolutions proposées les membres actifs et les membres fondateurs. Les membres d'honneur et les membres honoraires ne peuvent participer au vote.

De même qu'à l'assemblée ordinaire, les membres absents peuvent :
- donner pouvoir à tout membre présent à l'Assemblée de les représenter. Le pouvoir sera donné en la forme ordinaire. Un membre de l'Assemblée ne pourra cumuler plus de trois pouvoirs de représentation des membres absents.
- adresser au siège de l'association un vote par correspondance, dont les modalités seront établis par le Règlement Intérieur.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des présents. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

ARTICLE 15 PROCES VERBAUX

Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Président et un membre du Bureau présent à la délibération.

Les procès verbaux des délibérations du Comité Directeur sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Président et par lui.
Le Secrétaire est habilité à délivrer toutes copies certifiées conformes de ces délibérations qui feront foi vis à vis des tiers et des autorités publiques.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée extraordinairement et votant dans les conditions précisées à l'article 15 ci dessus.
L'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.

ARTICLE 17 : FORMALITÉS

Le Président, au nom du Comité Directeur, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par les lois et les règlements en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes ou d'une copie de celles ci afin d'effectuer toutes déclarations, dépots et formalités prévues.

ARTICLE 18 : CONTESTATIONS

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui de son siège social.

ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Comité Directeur pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents Statuts. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, statuant à la majorité ordinaire.